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SIMCA 8

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Les véhicules de collection condamnés à rester au garage !

Publié le 23 Mars 2021 par phil

La situation actuelle exclut les véhicules de collection

Depuis le 1er janvier 2021, les 17 ZFE « zones à faibles émissions », qui représentent environ 25% du territoire français, doivent mettre en œuvre les mesures qui interdisent définitivement la circulation des véhicules ne disposant pas de la vignette Crit'Air appropriée, de jour comme de nuit et tout au long de l'année. De ce fait les véhicules auto/moto à caractère historique de plus de 30 ans, qui sont dépourvues de vignettes Crit'Air, sont contraintes de rester au garage.

D'ailleurs les dérogations de circulation qui ont pu être accordées ponctuellement au cas par cas dans 3 ZRC (Paris, Lille, Grenoble) lors de restriction de circulation, n'ont pas encore fait l'objet d'une reconduction officielle pour 2021.
Avec l'extension attendue des ZFE (une trentaine de nouvelles agglomérations à court terme et une centaine en perspective), et sans une adaptation urgente de la règlementation pour les véhicules « historiques » de plus de 30 ans, la France risque de voir disparaître de son paysage, un patrimoine culturel « vivant » exceptionnel, entraînant de lourdes conséquences économiques et sociales dans des domaines aussi variés que le tourisme, la culture, l'événementiel, l'artisanat, les métiers d'art...

 

Le Sénat vote pour une vignette "collection" mais…

Le Sénat a voté, jeudi 11 mars 2021, une proposition de loi du groupe Union centriste, présentée par Jean-Pierre MOGA, visant à créer une vignette "historique" pour les véhicules de collection, afin de leur permettre de circuler dans les zones limitant la circulation des véhicules les plus polluants.

Après avoir constaté que "les véhicules de collection ne peuvent pas respecter les normes "Crit'Air", le risque est grand qu'ils soient interdits de circulation », Jean-Pierre MOGA a présenté sa proposition de loi afin notamment de créer une vignette « collection », qui leur permettrait de ne pas être concernés par les mesures de restriction de circulation. Le texte renvoie à un décret le soin de fixer les modalités d'application.

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné, mercredi 3 mars, le rapport d'Évelyne Perrot relevant que les véhicules d'époque étant le symbole d'un véritable patrimoine industriel et culturel à préserver. Pour autant, la commission estime qu'il est préférable de laisser aux collectivités territoriales la liberté d'accorder des dérogations à cette catégorie de véhicules, considérant qu'une disposition législative spécifique pour les voitures de collection s'articulerait mal avec le cadre juridique existant des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) défini par la récente loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.

 

A la merci de chaque collectivité locale

Il faudra donc voir avec chaque localité le droit de circuler ou pas, mais comme la plupart des grandes agglomérations sont passées au vert, il y a peu de chance de voir adopté un texte laissant la libre circulation des véhicules de collection dans ces zones, hors de manifestation locale.

Ce sont entre autres 900 000 véhicules concernés, 10 000 événements annuels, 4 000 entreprises, 20 000 emplois directs qui ne vivent que de l'automobile de collection et, dans une moindre mesure de la moto de collection, mais aussi des milliers d'emplois indirects qui sont menacés. Le secteur de l'automobile et de la moto historique représente plus de 4 milliards d'euros.

Les associations se mobilisent, notamment VALVE afin de faire voter une loi, dans la droite ligne de la volonté des gouvernements successifs depuis 1966, et dans le respect des textes européens pour sauvegarder le patrimoine que ces véhicules représentent. L'impact est négligeable sur les émisisons de CO2, ces véhicules ne parcourant que 1000 km/an en moyenne, mais on joue plus dans l'image et le dogme que dans le pragmatique qaund on voit les actions menées contre l'automobile en général…

A suivre...

 

Article paru dans : 

 

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